- législation de (la) sécurité sociale
- законодательство о социальном обеспечении
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Securite sociale — Sécurité sociale Le terme sécurité sociale, sous groupe de la protection sociale assurée par l État providence (la protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d assurance), l action sociale et l aide sociale (système d assistance)),… … Wikipédia en Français
Sécurité Sociale — Le terme sécurité sociale, sous groupe de la protection sociale assurée par l État providence (la protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d assurance), l action sociale et l aide sociale (système d assistance)), désigne le… … Wikipédia en Français
SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… … Encyclopédie Universelle
Sécurité sociale en France — Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques… … Wikipédia en Français
Numéro de sécurité sociale en France — Le numéro de sécurité sociale est notamment inscrit sur la Carte Vitale, en dessous du nom et du prénom de l assuré(e) (ici floutés). Le numéro de sécurité sociale en France (nom usuel), ou numéro d inscription au répertoire des personnes… … Wikipédia en Français
Service public federal Securite sociale — Service public fédéral Sécurité sociale Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral… … Wikipédia en Français
Service public fédéral sécurité sociale — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral belge compétent dans le domaine de la… … Wikipédia en Français
Service public fédéral Sécurité sociale — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral belge compétent dans le domaine de la… … Wikipédia en Français
Controverse Autour Du Monopole De La Sécurité Sociale En France — Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous certaines conditions à la majorité de la population[2]. La sécurité… … Wikipédia en Français
Controverse autour du monopole de la Securite sociale en France — Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous… … Wikipédia en Français
Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France — Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous certaines conditions à la majorité de la population[2]. La sécurité… … Wikipédia en Français